ACCORDS SPÉCIFIQUES

ACCORDS SPÉCIFIQUES

Les partenaires sociaux de la branche des Domaines Médico-Techniques ont conclu des accords sur des domaines particuliers.

 

Sauf disposition contraire, ils s’appliquent dans le même champ professionnel que la convention collective de la branche.

Branche du négoce et des prestations de services dans les Domaines Médico-Techniques

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49% 51%

IDCC 1982 CCN n°3286

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