ACCORDS SPÉCIFIQUES

ACCORDS SPÉCIFIQUES

Les partenaires sociaux de la branche des Domaines Médico-Techniques ont conclu des accords sur des domaines particuliers.

 

Sauf disposition contraire, ils s’appliquent dans le même champ professionnel que la convention collective de la branche.

2 404

31 589

49% 51%

Branche du négoce et des prestations de services dans les

Domaines Médico-Techniques

IDCC 1982

CCN n°3286

Calendrier paritaire