CONVENTION COLLECTIVE

CONVENTION COLLECTIVE

La Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les Domaines Médico-Techniques du 9 avril 1997 régit les rapports entre salariés et entreprises de la branche professionnelle.

Conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations employeurs du secteur, elle définit les règles particulières du droit du travail applicable au secteur d’activité (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement...).

Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les Domaines Médico-Techniques

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Titre I - Dispositions générales

Titre II - Représentation du personnel - Représentation syndicale

Titre III - Contrat de travail

Titre IV - Classification

Titre V - Rémunération

Titre VI - Rupture du contrat de travail

Branche du négoce et des prestations de services dans les Domaines Médico-Techniques

2 404

31 589

49% 51%

IDCC 1982 CCN n°3286

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