Suite au taux d’appel des cotisations à 90% en 2016 pour favoriser le déploiement du nouveau régime de branche, les taux contractuels fixés par l’accord du 2 décembre 2015 n’ont pas évolué depuis et resteront les mêmes en 2019.
A compter du 1er janvier prochain, les cotisations pour la couverture obligatoire du salarié seul, minimum obligatoire dans la branche, seront de 1,46% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS).
Le PMSS passant de 3 311 € à 3 377 € en 2019 par un arrêté du 11 décembre, la cotisation, cofinancée par l’employeur et le salarié (60%/40%) correspondra donc à 49,30 € en 2019.
Malgré l’impact financier des mesures prises dans le cadre de la Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2017 (1,3 milliard d’euros répartis entre l’assurance maladie, les complémentaires santé et les ménages), le maintien des taux de cotisation négociés il y a 4 ans par les partenaires sociaux auprès des organismes recommandés, Apgis et Malakoff Médéric, se poursuit jusqu’au 31 décembre 2019.
Pour les entreprises ayant choisi la cotisation « famille sociale » en obligatoire, le taux de cotisation, toujours à 2,52% du PMSS est de 85,10 € .
L'ensemble des cotisations du régime de complémentaire santé de la branche