Suite au taux d’appel des cotisation à 90% en 2016 pour favoriser le déploiement du nouveau régime de branche, le taux contractuel fixé par l’accord du 2 décembre 2015 n’évoluera pas en 2017.
A compter du 1er janvier prochain, les cotisations pour la couverture obligatoire du salarié seul, minimum obligatoire dans la branche, seront de 1,46% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS).
Le PMSS passant de 3 218 € en 2016 à 3 269 € en 2017, la cotisation, cofinancée par l’employeur et le salarié (60%/40%) correspondra donc à 47,73 € en 2017.
Malgré l’impact financier des mesures prises dans le cadre de la Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2017 (1,3 milliard d’euros répartis entre l’assurance maladie, les complémentaires santé et les ménages), le maintien des taux de cotisation négocié par les partenaires sociaux auprès des organismes recommandés, Apgis et Malakoff Médéric, s'appliquera jusqu’au 31 décembre 2017.
Pour les entreprises ayant choisi la cotisation « famille sociale » en obligatoire, le taux de cotisation de 2,52% du PMSS ne bouge pas, la cotisation restant stable à 82,37 € au lieu de 81,09 € par l’effet mécanique de l’évolution règlementaire du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale.
L'ensemble des cotisations du régime de complémentaire santé de la branche